Secteur · à jour au 25 septembre 2026
Règlement intérieur santé et médico-social
Le socle d'un règlement intérieur est le même partout. Ce qui change en santé et médico-social, ce sont les équipements, les postes à risque et quelques articles propres au métier, que le générateur ajoute quand vous choisissez ce secteur.
Équipements de protection proposés
Gants à usage unique, masques et surblouses selon les soins et les protocoles d'hygiène, chaussures fermées adaptées. Liste modifiable : le règlement rend leur port obligatoire aux postes où ils sont prescrits, l'employeur les fournit gratuitement.
Postes à risque
Soins et accompagnement des personnes, conduite de véhicules pour les interventions à domicile. C'est à ces postes, et à eux seuls, qu'un contrôle d'alcoolémie peut être prévu, avec contre-expertise : un contrôle généralisé serait disproportionné (article L1321-3).
Les articles propres au secteur
Hygiène et prévention des infections
Les salariés appliquent les protocoles d'hygiène de l'établissement, notamment l'hygiène
Secret professionnel et respect des personnes accompagnées
Les salariés sont tenus au secret sur les informations relatives
Le texte complet de ces articles figure dans le règlement généré.
Et le reste du règlement
Obligations générales de sécurité, rétablissement de conditions protectrices (L1321-1, 2°), tabac et vapotage, alcool, droit de retrait, discipline, échelle des sanctions avec la durée maximale de la mise à pied, procédure disciplinaire, harcèlements, lanceurs d'alerte, formalités d'entrée en vigueur : la structure complète.