À jour au 25 septembre 2026
Le règlement intérieur en PDF, prêt à transmettre
Un PDF propre, paginé, aux articles numérotés : c'est le format à transmettre au CSE, à l'inspection du travail et à afficher. Le générateur le produit rempli à votre nom, avec la version Word pour vos retouches.
Ce que contient le PDF
Une trentaine d'articles selon votre secteur, en six chapitres : dispositions générales, santé et sécurité, discipline, sanctions et droits de la défense, harcèlements et lanceurs d'alerte, formalités et entrée en vigueur. Chaque obligation cite son article du Code du travail.
Les pièces qui l'accompagnent
Le dossier à 19,90 € ajoute la saisine du CSE (lettre, ordre du jour, trame d'avis), la lettre à l'inspection du travail et la note au personnel avec son registre de remise. Tout existe en PDF et en Word.
Gratuit ou payant ?
L'aperçu est gratuit : vous voyez chaque article se rédiger, avec son début lisible, et le contrôle des mentions obligatoires. Le texte complet et les fichiers sont payants. Une trame gratuite (chaque article et son début) est envoyée par e-mail.
Et après le téléchargement ?
Avis du CSE, publicité, envoi à l'inspection, puis un mois de délai : la procédure de mise en place. Le dépôt au greffe n'existe plus depuis le 28 mai 2026.