Politique de confidentialité
Version du 25/09/2026.
Responsable du traitement
KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@reglement-interieur-entreprise.fr.
Ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Réponses du générateur (entreprise, effectif, dates, noms des référents et du signataire) | Rédiger le règlement et les pièces, permettre la reprise du brouillon | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Brouillon non payé : 3 ans après la dernière modification ; document payé : durée de la relation commerciale |
| Adresse e-mail, commandes, consentement aux CGV | Livraison, espace client, facturation, preuve de l'accord | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables |
| Adresse e-mail laissée pour « finir plus tard », recevoir la trame, ou saisie au paiement sans aboutir | Envoyer le lien ou la trame, puis au plus trois rappels | Intérêt légitime (suite d'une demande), désinscription en un clic dans chaque e-mail | 3 ans |
| Paiement | Encaissement | Contrat | Traité par Stripe ; aucune donnée de carte chez nous |
Sous-traitants
- Hostinger (hébergement du site et de la base) ;
- Stripe (paiement) ;
- Resend (envoi des e-mails) ;
- Orbe (orbeconsent.com, édité par KIPDEV SAS : enregistrement de votre choix en matière de cookies, à titre de preuve) ;
- kipstats (mesure d'audience, édité par KIPDEV SAS) et Google (mesure d'audience et mesure des conversions publicitaires), uniquement si vous les acceptez.
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