Règlement intérieurentreprise

Politique de confidentialité

Version du 20/10/2026.

Responsable du traitement

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@reglement-interieur-entreprise.fr.

Ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Réponses du générateur (entreprise, effectif, dates, noms des référents et du signataire)Rédiger le règlement et les pièces, permettre la reprise du brouillonExécution du contrat ou mesures précontractuellesBrouillon non payé : 3 ans après la dernière modification ; document payé : durée de la relation commerciale
Adresse e-mail, commandes, consentement aux CGVLivraison, espace client, facturation, preuve de l'accordContrat ; obligation légale (comptabilité)10 ans pour les pièces comptables
Adresse e-mail laissée pour « finir plus tard », recevoir la trame, ou saisie au paiement sans aboutirEnvoyer le lien ou la trame, puis au plus trois rappelsIntérêt légitime (suite d'une demande), désinscription en un clic dans chaque e-mail3 ans
PaiementEncaissementContratTraité par Stripe ; aucune donnée de carte chez nous

Sous-traitants

  • Hostinger (hébergement du site et de la base) ;
  • Stripe (paiement) ;
  • Resend (envoi des e-mails) ;
  • Orbe (orbeconsent.com, édité par KIPDEV SAS : enregistrement de votre choix en matière de cookies, à titre de preuve) ;
  • kipstats (mesure d'audience exemptée de consentement, édité par KIPDEV SAS) ;
  • Google (mesure d'audience et mesure des conversions publicitaires), uniquement si vous l'acceptez.

L'annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) est interrogé directement par votre navigateur quand vous l'utilisez ; nous ne recevons que la fiche que vous choisissez.

Cookies et traceurs

Sans votre accord, le site ne dépose que ce qui est nécessaire à son fonctionnement : le cookie de session (reprise du brouillon, sécurité des formulaires, espace client) et le cookie cnst_choice qui garde votre choix pendant 6 mois. Votre thème clair ou sombre et votre brouillon en cours sont gardés dans le stockage local de votre navigateur, sans être transmis.

kipstats est un outil de mesure d'audience sans cookie exploité par KIPDEV, utilisé pour la seule mesure de la fréquentation du site et la production de statistiques anonymes. Il reçoit l'adresse de la page, le site de provenance, la taille d'écran, la langue du navigateur et, comme tout serveur, l'adresse IP, qui n'est pas conservée (seule une empreinte renouvelée chaque jour et propre à ce site est utilisée). Ces données ne sont ni croisées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au plus. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, cette mesure est exemptée de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec ce lien : ne plus être mesuré sur ce site (il pose une marque dans votre navigateur qui coupe toute mesure sur ce site ; ?kp_ignore=0 la retire).

La mesure d'audience Google Analytics et la mesure des conversions publicitaires (Google Ads) ne se chargent qu'après « Accepter » dans le bandeau. Vous pouvez changer d'avis à tout moment : gérer mes cookies.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander la portabilité en écrivant à contact@reglement-interieur-entreprise.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).