Politique de confidentialité
Version du 20/10/2026.
Responsable du traitement
KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — contact@reglement-interieur-entreprise.fr.
Ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Réponses du générateur (entreprise, effectif, dates, noms des référents et du signataire) | Rédiger le règlement et les pièces, permettre la reprise du brouillon | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Brouillon non payé : 3 ans après la dernière modification ; document payé : durée de la relation commerciale |
| Adresse e-mail, commandes, consentement aux CGV | Livraison, espace client, facturation, preuve de l'accord | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables |
| Adresse e-mail laissée pour « finir plus tard », recevoir la trame, ou saisie au paiement sans aboutir | Envoyer le lien ou la trame, puis au plus trois rappels | Intérêt légitime (suite d'une demande), désinscription en un clic dans chaque e-mail | 3 ans |
| Paiement | Encaissement | Contrat | Traité par Stripe ; aucune donnée de carte chez nous |
Sous-traitants
- Hostinger (hébergement du site et de la base) ;
- Stripe (paiement) ;
- Resend (envoi des e-mails) ;
- Orbe (orbeconsent.com, édité par KIPDEV SAS : enregistrement de votre choix en matière de cookies, à titre de preuve) ;
- kipstats (mesure d'audience exemptée de consentement, édité par KIPDEV SAS) ;
- Google (mesure d'audience et mesure des conversions publicitaires), uniquement si vous l'acceptez.
L'annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) est interrogé directement par votre navigateur quand vous l'utilisez ; nous ne recevons que la fiche que vous choisissez.
Cookies et traceurs
Sans votre accord, le site ne dépose que ce qui est nécessaire à son fonctionnement : le cookie de session (reprise du brouillon, sécurité des formulaires, espace client) et le cookie cnst_choice qui garde votre choix pendant 6 mois. Votre thème clair ou sombre et votre brouillon en cours sont gardés dans le stockage local de votre navigateur, sans être transmis.
kipstats est un outil de mesure d'audience sans cookie exploité par KIPDEV, utilisé pour la seule mesure de la fréquentation du site et la production de statistiques anonymes. Il reçoit l'adresse de la page, le site de provenance, la taille d'écran, la langue du navigateur et, comme tout serveur, l'adresse IP, qui n'est pas conservée (seule une empreinte renouvelée chaque jour et propre à ce site est utilisée). Ces données ne sont ni croisées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers, et sont conservées 25 mois au plus. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, cette mesure est exemptée de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec ce lien : ne plus être mesuré sur ce site (il pose une marque dans votre navigateur qui coupe toute mesure sur ce site ; ?kp_ignore=0 la retire).
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Vos droits
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