Modèle de règlement intérieur au format Word (.docx) modifiable
En résumé : vous ne cherchez pas un PDF figé, vous voulez un fichier .docx que vous pouvez ouvrir et éditer. Le voici, gratuit et sans e-mail à laisser. Mais un modèle Word se personnalise mal si on ne sait pas quoi toucher : cette page vous donne le guide d'édition article par article — quels champs remplir (raison sociale, effectif, horaires, secteur) et quelles clauses d'ordre public ne jamais supprimer sous peine de rendre votre règlement inopposable.
Le .docx contient les 29 articles complets. Les passages entre crochets sont à compléter. Gratuit, sans compte, sans e-mail : le fichier part directement.
Dernière mise à jour : . Le modèle intègre la suppression du dépôt au greffe (loi du 26 mai 2026).
PDF ou Word : lequel choisir, et lequel est opposable
Choisissez le Word pour rédiger : c'est le format d'édition, celui où vous remplacez le nom de l'entreprise, ajoutez vos horaires et votre convention collective. Choisissez le PDF pour la version finale : c'est le format de diffusion, celui qu'on affiche, qu'on transmet au CSE et à l'inspection du travail, et qu'on ne modifie plus. Côté opposabilité, ce n'est pas le format qui compte mais les trois formalités de dépôt : un règlement peut être en PDF, en Word ou même sur papier libre, il devient opposable dès lors que la procédure a été suivie.
| Besoin | Format conseillé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Personnaliser le texte, ajouter des clauses | Word (.docx) | Éditable, styles conservés, suivi des modifications possible |
| Faire relire par un avocat ou un expert-comptable | Word (.docx) | Il peut annoter et corriger directement dans le fichier |
| Afficher dans les locaux, transmettre à l'inspection | Mise en page figée, non modifiable, universellement lisible | |
| Archiver la version applicable et sa date d'entrée en vigueur | Preuve de la version en vigueur, insensible aux modifications ultérieures |
En pratique : téléchargez le Word, personnalisez-le, puis exportez la version finale en PDF avant la consultation du CSE. Vous gardez le .docx comme base pour vos futures mises à jour (changement d'effectif, nouvelle clause), et vous rediffusez un PDF à chaque nouvelle version.
Le guide d'édition : les champs à compléter, article par article
Dans le modèle Word, tout ce qui est entre crochets est un champ à remplacer. Le reste du texte est rédigé pour être conservé tel quel. Voici, dans l'ordre du document, ce que vous devez personnaliser et où l'insérer. Ne réécrivez pas ce qui n'est pas entre crochets : c'est la partie juridiquement calibrée.
| Où, dans le document | Ce que vous remplacez | À vérifier |
|---|---|---|
| En-tête et préambule | Raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse, effectif | L'effectif conditionne l'obligation (seuil de 50 salariés) |
| Champ d'application | Établissements et catégories de personnel concernés | Intérimaires et sous-traitants : le règlement leur est en partie applicable pour l'hygiène et la sécurité |
| Chapitre discipline — horaires | Horaires de travail, plages fixes, modalités de pointage | Doivent être cohérents avec vos plannings réels et votre convention |
| Chapitre hygiène et sécurité — EPI | Liste des équipements de protection propres à votre activité | Désigner l'EPI par poste, pas « les EPI sont obligatoires » |
| Clauses sectorielles | Règles propres au secteur (chantier, conduite, agroalimentaire…) | Adapter selon votre activité ; voir les pages BTP et transport |
| Dispositions finales | Convention collective applicable (IDCC), date d'entrée en vigueur | La date doit être postérieure d'au moins un mois à la publicité |
Le réflexe qui évite l'erreur. Dans Word, activez Rechercher (Ctrl+F) et cherchez le crochet ouvrant « [ ». Vous tomberez sur chaque champ à compléter, sans en oublier un. Un règlement diffusé avec un « [raison sociale] » resté en place n'est pas seulement gênant : il montre que le document n'a pas été relu, ce qui affaiblit votre position en cas de contentieux.
Les clauses d'ordre public : celles qu'il ne faut jamais supprimer
Un règlement intérieur a un contenu obligatoire fixé par la loi. Si vous retirez l'une de ces clauses pour « alléger » le document, vous ne l'allégez pas : vous le rendez non conforme, et l'inspection du travail peut en exiger la modification. Voici les cinq blocs à conserver tels quels, avec leur base légale.
| Clause | Base légale | Pourquoi elle est indispensable |
|---|---|---|
| Échelle des sanctions disciplinaires | L.1321-1 | Sans échelle inscrite, vous ne pouvez prononcer ni mise à pied ni rétrogradation |
| Droits de la défense du salarié | L.1321-1 | Rappel de l'entretien préalable et de l'assistance ; garantie d'ordre public |
| Harcèlement moral | L.1152-1 | Rappel obligatoire des dispositions légales dans le règlement |
| Harcèlement sexuel et agissements sexistes | L.1153-1, L.1142-2-1 | Doit figurer expressément depuis la loi du 2 août 2021 |
| Hygiène et sécurité | L.1321-1 | Mesures d'application de la réglementation santé-sécurité dans l'entreprise |
À l'inverse, certaines clauses sont interdites et ne doivent pas être ajoutées : les sanctions pécuniaires et amendes (L.1331-2), les clauses discriminatoires, et les restrictions aux libertés individuelles non justifiées par la nature de la tâche ni proportionnées (L.1321-3). Le détail figure sur notre tableau des clauses obligatoires et interdites.
Word, LibreOffice, Google Docs : compatibilité et mise en page
Le fichier est un .docx standard, lisible par tous les traitements de texte courants. Microsoft Word (2007 et versions suivantes) l'ouvre nativement. LibreOffice Writer et Apple Pages l'ouvrent et le réenregistrent au format .docx sans perte notable. Google Docs l'importe après un envoi sur Drive, mais avec une réserve à connaître sur la mise en page.
| Logiciel | Ouverture | Point d'attention |
|---|---|---|
| Microsoft Word (2007+) | Native, mise en page conservée | Format d'origine, aucun risque |
| LibreOffice Writer (gratuit) | Native, réenregistrer en .docx | Vérifier les sauts de page après édition |
| Google Docs | Importer via Google Drive | Peut recalculer polices et interlignes ; réexporter en .docx |
| Apple Pages | Ouvre le .docx, exporter en .docx ou PDF | Exporter en .docx pour rester compatible |
Pour préserver la mise en page. Éditez le texte, mais ne retapez pas les titres à la main : gardez les styles du document (les intitulés d'articles utilisent un style de titre, pas du gras manuel). Si vous passez par Google Docs, exportez ensuite en .docx plutôt que de travailler durablement dans Docs — les interlignes et la numérotation des articles s'y comportent parfois différemment. Et générez toujours le PDF final depuis le logiciel où vous avez fait la mise en forme.
Après la rédaction : les 3 formalités qui rendent votre règlement opposable
Une fois le Word personnalisé et le PDF final généré, le document n'est pas encore applicable. Trois formalités le rendent opposable, et il entre en vigueur un mois au moins après la dernière (article L.1321-4). Le dépôt au greffe des prud'hommes n'est plus exigé depuis le 28 mai 2026.
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1
Avis du CSE
Soumettez le projet au comité social et économique. C'est le procès-verbal de la consultation qui fait foi, pas l'accord du CSE. Sans CSE, conservez le procès-verbal de carence.
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2
Transmission à l'inspection du travail
Deux exemplaires, avec l'avis du CSE joint, à l'inspecteur dont dépend l'établissement, en même temps que la publicité.
Articles L.1321-4 et R.1321-4.
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3
Information des salariés
Porté à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, remise, intranet). Le règlement entre en vigueur un mois au moins après cette publicité.
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Générer mon règlement pré-rempliQuestions fréquentes sur le modèle Word
Oui. Le fichier .docx se télécharge depuis cette page sans compte, sans e-mail et sans contrepartie. Il contient les 29 articles complets, éditables dans Word, LibreOffice ou Google Docs. Ce que nous vendons, c'est le document déjà rempli à votre nom, généré à partir d'un formulaire : la prévisualisation est gratuite, le téléchargement coûte 4,90 € en PDF ou 9,90 € pour le pack PDF + Word.
Les deux, à des étapes différentes. Le Word sert à rédiger et personnaliser (remplacer la raison sociale, ajouter horaires et convention). Le PDF sert à diffuser la version finale, à l'afficher et à la transmettre au CSE et à l'inspection du travail. L'opposabilité ne dépend pas du format mais des trois formalités de dépôt. En pratique, on personnalise le Word puis on exporte un PDF final.
Les cinq clauses d'ordre public : l'échelle des sanctions et les droits de la défense (article L.1321-1), le harcèlement moral (L.1152-1), le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (L.1153-1 et L.1142-2-1), et les mesures d'hygiène et de sécurité. Les retirer rend le règlement non conforme : l'inspection du travail peut en exiger la modification, et sans échelle des sanctions inscrite vous ne pouvez prononcer ni mise à pied ni rétrogradation.
Oui. C'est un .docx standard. Microsoft Word (2007 et suivants) et LibreOffice Writer l'ouvrent nativement. Google Docs l'importe après un envoi sur Drive, mais peut recalculer polices et interlignes : dans ce cas, réexportez en .docx à la fin. Pour préserver la mise en page, gardez les styles de titre du document plutôt que de mettre les intitulés en gras à la main, et générez le PDF final depuis le logiciel où vous avez fait la mise en forme.
Tout ce qui est entre crochets est à remplacer : raison sociale, SIRET, adresse, effectif, horaires, convention collective (IDCC), date d'entrée en vigueur. Dans Word, ouvrez Rechercher (Ctrl+F) et cherchez le crochet ouvrant « [ » pour parcourir chaque champ sans en oublier. Ne réécrivez pas le texte qui n'est pas entre crochets : c'est la partie juridiquement calibrée.
Aller plus loin
- Le modèle intégral annoté (PDF + Word gratuit) — le texte complet des 29 articles publié et commenté sur la page.
- Règlement intérieur BTP — les clauses chantier à insérer dans votre Word si vous êtes dans le bâtiment.
- Règlement intérieur transport — les clauses conduite, tachygraphe et géolocalisation pour le secteur du transport.
- Moins de 50 salariés — quelles sections conserver pour une version allégée.
Un règlement Word déjà rempli à votre nom
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Générer mon règlement pré-rempliOu repartez du modèle type gratuit et éditez-le vous-même avec le guide ci-dessus.