Hygiene et securite dans le reglement interieur
Le reglement interieur doit obligatoirement contenir des dispositions relatives a l'hygiene et a la securite. Ces regles visent a proteger la sante et la securite des salaries sur leur lieu de travail.
Les dispositions obligatoires
Le reglement interieur doit fixer les mesures d'application de la reglementation en matiere de sante et de securite : port des equipements de protection individuelle, consignes en cas d'incendie et d'evacuation, interdiction de fumer, regles relatives a la consommation d'alcool et de substances illicites, signalement des situations dangereuses.
Specificites par secteur
Selon le secteur d'activite, des regles supplementaires peuvent s'appliquer : port de vetements de travail specifiques dans l'industrie, regles d'hygiene renforcees dans l'agroalimentaire, protocoles de securite dans le BTP. Notre generateur adapte automatiquement les clauses a votre secteur.
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