Générateur de règlement intérieur

Remplissez les informations étape par étape pour créer votre document

1 Entreprise
2 Dispositions
3 Hygiène
4 Discipline
5 Harcèlement / Alertes
6 Aperçu

Informations de l'entreprise

Renseignez les informations de votre entreprise

Représentant légal

Dispositions générales

Définissez le champ d'application et les conditions d'entrée en vigueur

Hygiène et sécurité

Définissez les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans votre entreprise

Discipline

Définissez les règles de discipline et l'échelle des sanctions

Échelle des sanctions

Cochez les sanctions applicables dans votre entreprise

Harcèlement, discrimination et alertes

Dispositions obligatoires : prévention du harcèlement, non-discrimination et rappel du dispositif de protection des lanceurs d'alerte

Référent et signalement

Dispositif de protection des lanceurs d'alerte

Clause obligatoire : depuis le 1er septembre 2022, l'article L.1321-2 du Code du travail impose au règlement intérieur de rappeler l'existence de ce dispositif. S'il manque, l'inspecteur du travail peut exiger la modification du règlement (article L.1322-1) : c'est la mention que la plupart des modèles encore en circulation ont oubliée.

Laissez vide si vous n'avez pas encore désigné de canal interne : le document renverra alors au supérieur hiérarchique et à l'employeur. À partir de 50 salariés, la mise en place d'une procédure interne de recueil est obligatoire (décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022).

Aperçu de votre règlement intérieur

Vérifiez votre document avant de le télécharger

Télécharger votre document

Un vrai PDF vectoriel, prêt pour le CSE

  • Texte net et sélectionnable (jamais une image floue)
  • Sauts de page propres, aucune ligne coupée
  • Pagination + pied de page à votre raison sociale

PDF

4,90 €

Document PDF professionnel prêt pour le CSE

Recommandé

Pack Pro

9,90 €

PDF + Word modifiable

  • ✓ Conforme au Code du travail 2026 (articles L.1321-1 et suivants)
  • ✓ PDF vectoriel : texte net, sélectionnable, prêt à imprimer
  • ✓ Satisfait ou remboursé