Règlement intérieurentreprise

À jour au 25 septembre 2026

Exemple de règlement intérieur, chapitre par chapitre

Un règlement intérieur complet suit une structure stable. Voici celle que produit le générateur, avec ce que chaque chapitre doit contenir et ce qu'il ne peut pas contenir.

Les six chapitres

  1. Dispositions générales : objet, champ d'application, notes de service (L1321-5), limites de l'article L1321-3.
  2. Santé et sécurité : obligations générales (L4122-1), rétablissement de conditions protectrices (L1321-1, 2°), équipements, tabac et vapotage, alcool (R4228-20 et R4228-21), incendie, droit de retrait (L4131-1), accidents.
  3. Discipline : horaires, absences, accès aux locaux, outils numériques, tenue, neutralité (L1321-2-1), véhicules, articles propres au secteur.
  4. Sanctions et droits de la défense : définition (L1331-1), interdiction des amendes (L1331-2), échelle, procédure (L1332-1 à L1332-3), prescription (L1332-4 et L1332-5).
  5. Harcèlements, discriminations, lanceurs d'alerte : L1152-1, L1153-1, L1142-2-1, contacts exigés par l'article L1153-5, L1132-1, loi du 21 mars 2022.
  6. Formalités : avis du CSE, publicité, communication à l'inspection, entrée en vigueur.

Ce qu'un règlement ne peut pas contenir

Des clauses contraires aux lois et conventions, des restrictions aux libertés non justifiées par la tâche ni proportionnées, des discriminations (L1321-3), des amendes (L1331-2). L'inspecteur du travail peut exiger leur retrait. Le modèle annoté, clause par clause.