Exemple de reglement interieur d'entreprise
Consultez notre exemple de reglement interieur pour comprendre la structure et le contenu attendus. Chaque section est detaillee et commentee pour vous aider a rediger un document adapte a votre entreprise.
Structure type d'un reglement interieur
Un reglement interieur type comprend : un preambule rappelant le champ d'application, un chapitre sur l'hygiene et la securite, un chapitre sur la discipline (horaires, absences, sanctions), un chapitre sur le harcelement et la discrimination, et des dispositions finales sur les droits de la defense et l'entree en vigueur.
Les erreurs a eviter
Certaines clauses sont interdites dans un reglement interieur : clauses discriminatoires, restrictions excessives aux libertes individuelles non justifiees par la nature de la tache, clauses contraires aux conventions collectives. L'inspection du travail peut a tout moment exiger le retrait ou la modification de dispositions non conformes.
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