Exemple de règlement intérieur d'entreprise
Consultez notre exemple de règlement intérieur pour comprendre la structure et le contenu attendus. Chaque section est détaillée et commentée pour vous aider à rédiger un document adapté à votre entreprise.
Lire un exemple complet, article par article
Nous publions le texte intégral de notre modèle type sur la page modèle de règlement intérieur d'entreprise : 29 articles numérotés, du préambule aux formalités de dépôt, avec les encadrés qui expliquent la base légale de chaque clause sensible. Le PDF et le Word y sont téléchargeables gratuitement.
Structure type d'un règlement intérieur
Un règlement intérieur type comprend : un préambule rappelant le champ d'application, un chapitre sur l'hygiène et la sécurité, un chapitre sur la discipline (horaires, absences, sanctions), un chapitre sur le harcèlement et la discrimination, et des dispositions finales sur la publicité et l'entrée en vigueur.
Les erreurs à éviter
Certaines clauses sont interdites dans un règlement intérieur : clauses discriminatoires, restrictions excessives aux libertés individuelles non justifiées par la nature de la tâche, clauses contraires aux conventions collectives. L'inspection du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification de dispositions non conformes. Le tableau des clauses obligatoires et interdites.
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