Règlement intérieurentreprise

Générateur · à jour de la loi du 26 mai 2026

Votre règlement, rédigé en direct.

Trois réponses suffisent pour commencer : tout le reste est préréglé pour votre secteur.

1 Votre entreprise

Données de l'INSEE, modifiables ensuite. Rien n'est envoyé à notre serveur avant votre choix.

Secteur
Adresse, signataire, convention collective

Tout est préréglé. Ouvrez une rubrique pour l'ajuster.

2 Santé et sécuritéÉquipements, alcool, fouille
3 Vie au travailHoraires, absences, outils, tenue
4 Échelle des sanctionsSanctions, durée de la mise à pied

Vous ne pourrez prononcer que les sanctions cochées. Les amendes sont interdites.

Obligatoire : sans elle, la mise à pied est irrégulière.

5 Harcèlement, contacts, alerteRéférents et coordonnées
6 Calendrier de mise en placeCSE, publicité, entrée en vigueur

— un mois après la publicité, plus un jour.

7 Récupérer mes documents

  • Le règlement complet, tous les articles, sans filigrane
  • La saisine du CSE avec l'ordre du jour et la trame d'avis
  • La lettre à l'inspection du travail (deux exemplaires, avis joint)
  • La note au personnel et le registre de remise
  • En PDF et en Word modifiable, envoyés aussi par e-mail
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Paiement sécurisé par Stripe, sans créer de compte. Abonnement résiliable en ligne en un clic. Satisfait ou remboursé 14 jours.

Pas le temps de finir ?

Votre saisie est enregistrée automatiquement ; le lien la rouvre sur n'importe quel appareil.

Un e-mail avec le lien, puis trois rappels au plus sur ce règlement. Désinscription en un clic dans chaque e-mail · confidentialité.

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