Modele de reglement interieur conforme
Notre modele de reglement interieur est conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1311-1 a L.1321-6). Il couvre tous les aspects obligatoires : regles de discipline, hygiene et securite, prevention du harcelement, droits de la defense. Personnalisez-le selon votre entreprise et telechargez un document professionnel.
Un modele complet et a jour
Notre modele integre toutes les dispositions obligatoires depuis la loi du 2 aout 2021 et les dernieres evolutions jurisprudentielles. Il comprend les clauses relatives a la neutralite, au harcelement sexuel incluant les agissements sexistes, et au droit a la deconnexion.
Facilement personnalisable
Grace a notre generateur en ligne, vous remplissez un formulaire guide etape par etape. Le document s'adapte automatiquement a votre secteur d'activite, a la taille de votre entreprise et a vos regles specifiques.
Pret a creer votre reglement interieur ?
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