Modèle de règlement intérieur conforme
Notre modèle de règlement intérieur est conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1311-1 à L.1321-6). Il couvre tous les aspects obligatoires : règles de discipline, hygiène et sécurité, prévention du harcèlement, droits de la défense. Personnalisez-le selon votre entreprise et téléchargez un document professionnel.
Télécharger le modèle en PDF et en Word, gratuitement
Le modèle type complet est publié et téléchargeable sur notre page modèle de règlement intérieur d'entreprise : PDF et Word gratuits, sans inscription, 5 pages et 29 articles. Le texte intégral y est aussi lisible en ligne, avec pour 15 articles sensibles la base légale, la raison d'être de la clause et ce qu'il est interdit d'y écrire.
Un modèle complet et à jour
Notre modèle intègre toutes les dispositions obligatoires depuis la loi du 2 août 2021 et la suppression du dépôt au greffe par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026. Il comprend les clauses relatives à la neutralité, au harcèlement sexuel incluant les agissements sexistes, et à la protection des lanceurs d'alerte.
Facilement personnalisable
Grâce à notre générateur en ligne, vous remplissez un formulaire guidé étape par étape. Le document s'adapte automatiquement à votre secteur d'activité, à la taille de votre entreprise et à vos règles spécifiques.
Prêt à créer votre règlement intérieur ?
Commencez gratuitement en quelques clics. Aucune inscription requise pour la prévisualisation.
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